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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les abonnements aux services en ligne de Botami SAS, au capital de 5 000 euros, RCS Nîmes 102 688 132, TVA intracommunautaire FR71 102 688 132, dont le siège est 4 rue Stanislas Clément, 30900 Nîmes (« Botami »). Elles s'appliquent à toute souscription, sauf conditions particulières acceptées par écrit.

1. Documents contractuels

Le contrat est formé, par ordre de priorité décroissant, par :

  1. le devis ou bon de commande signé, pour une offre sur mesure ;
  2. les présentes CGV ;
  3. les conditions générales d'utilisation (CGU) ;
  4. l'accord de traitement des données (article 28 du RGPD) ;
  5. la Politique de confidentialité.

Les services sont destinés en priorité aux professionnels. Les dispositions propres aux consommateurs sont signalées comme telles.

2. Offres

Botami propose deux services, souscrits séparément :

  • Chatbot : abonnement mensuel ou annuel incluant un nombre de conversations par mois (une conversation comprend jusqu'à 10 messages du visiteur ; au-delà, une nouvelle conversation est décomptée), un nombre d'assistants et des fonctionnalités selon la formule.
  • Callbot : abonnement mensuel ou annuel incluant un nombre de minutes d'appel par mois, un nombre d'appels simultanés, un ou plusieurs numéros de téléphone et des fonctionnalités selon la formule. Lorsque le nombre d'appels simultanés de la formule est atteint, un nouvel appel est transféré vers le numéro de transfert du Client s'il en a configuré un, ou reçoit un message l'invitant à rappeler.

Une formule gratuite, limitée en volume et en fonctionnalités, peut être proposée. Ses conditions sont indiquées sur le site et peuvent évoluer à tout moment.

Les offres sur mesure (volumes élevés, grands comptes) font l'objet d'un devis. Le contenu et le prix de chaque formule sont décrits sur botami.ai au jour de la souscription.

3. Commande

La souscription se fait en ligne depuis l'espace client sur app.botami.ai, ou par un lien de paiement transmis par Botami pour une offre sur mesure. Le Client choisit sa formule, vérifie le récapitulatif, accepte les CGV et les CGU, puis procède au paiement. Le Client qui commande pour une entreprise indique sa raison sociale, son adresse et, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire, qui figurent sur ses factures.

Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. Botami adresse une confirmation par email et active le service sans délai.

4. Prix

Les prix sont indiqués sur le site en euros, ou dans la devise affichée lors de la commande. Ils s'entendent hors taxes. La TVA au taux en vigueur (20 % en France) s'y ajoute ; le montant hors taxes, la TVA et le montant toutes taxes comprises figurent sur la facture. Pour un Client professionnel établi dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facture est émise hors TVA, la taxe étant autoliquidée par le Client.

Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande. Botami peut faire évoluer ses prix : tout changement pour un abonnement en cours est notifié par email au moins 30 jours avant son application. Le Client qui le refuse peut résilier avant cette date, sans frais.

5. Paiement et facturation

L'abonnement est payable d'avance, à la souscription puis à chaque date anniversaire, mensuelle ou annuelle selon la périodicité choisie, par carte bancaire ou tout moyen proposé lors de la commande. Le paiement est traité par un prestataire sécurisé ; Botami n'a pas accès aux données de la carte.

Les factures sont émises à chaque échéance et disponibles dans l'espace client.

En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées et le Client est prévenu par email. Si le paiement n'aboutit pas, Botami peut suspendre le service, puis ramener le compte à la formule gratuite. Les fonctionnalités et numéros non inclus dans celle-ci sont alors désactivés ; ils sont rétablis, dans la limite de la formule, dès la régularisation.

Pour les professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

6. Durée et renouvellement

L'abonnement mensuel est conclu pour une période d'un mois. Il se renouvelle tacitement pour des périodes successives d'un mois, sans engagement de durée, sauf résiliation.

L'abonnement annuel, proposé pour le chatbot et le callbot avec une réduction d'au moins 20 % par rapport au tarif mensuel (prix arrondis à l'euro inférieur), est conclu pour une période de douze mois payée d'avance. Il se renouvelle tacitement pour des périodes successives de douze mois, sauf résiliation. Les quotas restent mensuels : les conversations du chatbot et les minutes du callbot sont réinitialisées chaque mois de la période.

7. Résiliation

Le Client résilie à tout moment depuis son espace client, sans préavis ni frais. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle) : le service reste accessible jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. La période entamée n'est pas remboursée, sauf dans les cas prévus à l'article 11.

À la date de fin, le compte revient à la formule gratuite ou est fermé à la demande du Client. Les numéros de téléphone non inclus sont désactivés et peuvent être réattribués.

Botami peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou immédiatement dans les cas d'urgence prévus par les CGU.

8. Changement de formule

  • Passage à une formule supérieure : effet immédiat. La différence de prix est calculée au prorata du temps restant sur la période en cours.
  • Passage à une formule inférieure : effet à la fin de la période en cours. Les fonctionnalités absentes de la nouvelle formule, comme la prise de rendez-vous, sont alors désactivées. Si le nombre de numéros dépasse la nouvelle limite, le Client choisit ceux qu'il conserve ; les autres sont désactivés.

9. Consommation et dépassements

Les volumes inclus sont remis à zéro à chaque échéance. Les volumes non consommés ne sont ni reportés ni remboursés. Le Client suit sa consommation dans son espace et reçoit des alertes par email à l'approche de sa limite.

  • Chatbot : une fois le nombre de conversations du mois atteint, l'assistant n'ouvre plus de nouvelle conversation jusqu'à la réinitialisation mensuelle du quota, sauf passage à une formule supérieure. Le Client est prévenu par email à 80 % et à 100 % de son quota.
  • Callbot : les minutes au-delà du forfait restent disponibles et sont facturées au tarif hors forfait indiqué sur le site (0,20 € HT la minute à la date des présentes), dans la limite de 100 € HT par mois ; au-delà, les nouveaux appels reçoivent un message d'indisponibilité. Le hors-forfait d'un mois est facturé le mois suivant, y compris pour un abonnement annuel. La durée d'un appel transféré vers un numéro du Client est décomptée.

10. Droit de rétractation (consommateurs)

Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, en écrivant à support@botami.ai ou au moyen du formulaire ci-dessous.

En souscrivant, il peut demander que le service commence avant la fin de ce délai. S'il se rétracte ensuite, il est remboursé sous 14 jours, déduction faite d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à sa rétractation (article L. 221-25 du Code de la consommation).

Formulaire de rétractation — à l'attention de Botami SAS, 4 rue Stanislas Clément, 30900 Nîmes, support@botami.ai : je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement [formule], souscrit le [date]. Nom, adresse, date, signature (en cas d'envoi papier).

Les professionnels ne bénéficient pas de ce droit.

11. Remboursements

Garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours. Lors de sa première souscription à une formule payante (chatbot ou callbot, mensuelle ou annuelle), le Client peut demander, dans les 30 jours suivant le premier paiement et sans avoir à se justifier, le remboursement intégral de ce premier paiement. Le remboursement porte sur le prix de l'abonnement, hors minutes facturées au-delà du forfait, et entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement. La garantie s'applique une seule fois par Client et par service.

En dehors de cette garantie et du droit de rétractation, aucune période entamée n'est remboursée. Botami peut toutefois accorder, à titre commercial, un remboursement ou un avoir en cas de dysfonctionnement majeur non résolu.

La demande est adressée à support@botami.ai avec le numéro de facture et le motif. Botami répond sous 5 jours ouvrés ; un remboursement accordé est effectué sous 10 jours ouvrés sur le moyen de paiement initial.

12. Engagements de Botami

Botami s'engage à fournir les services avec diligence, selon les règles de l'art, et à viser une disponibilité de 99,9 % par mois, hors maintenance planifiée et interruptions dues à un tiers ou à un cas de force majeure. Il s'agit d'une obligation de moyens.

Le support est assuré par email à support@botami.ai, les jours ouvrés. Pour les consommateurs, Botami répond de la conformité du service numérique dans les conditions des articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

13. Responsabilité

Envers un professionnel, la responsabilité de Botami est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, dont la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, ainsi que les conséquences des réponses générées par l'intelligence artificielle et des Contenus Client.

Ces limitations ne s'appliquent ni aux dommages corporels, ni à la faute lourde ou dolosive, ni aux droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

14. Données et réversibilité

Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité et, pour les données des Utilisateurs finaux, dans l'accord de traitement conforme à l'article 28 du RGPD, disponible sur demande et applicable de plein droit.

Jusqu'à la fin de l'abonnement, le Client peut exporter depuis son espace les conversations du chatbot et les rendez-vous du callbot, et obtenir une copie de ses autres données sur demande à support@botami.ai. Ses données sont ensuite supprimées dans un délai de 90 jours, sauf obligation légale de conservation.

15. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

16. Divers

  • Botami peut recourir à des sous-traitants pour l'exécution des services, dont elle reste responsable.
  • Sauf opposition écrite, un Client professionnel autorise Botami à citer son nom et son logo comme référence commerciale.
  • La nullité d'une clause n'affecte pas les autres. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation.

17. Modification des CGV

Botami peut modifier les CGV. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date. Les commandes en cours restent régies par la version acceptée lors de la souscription jusqu'à cette date.

18. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable, par écrit à support@botami.ai.

  • Entre professionnels : à défaut d'accord, compétence exclusive du tribunal de commerce de Nîmes, y compris en référé et en cas de pluralité de défendeurs.
  • Avec un consommateur : après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Il peut aussi saisir la juridiction de son domicile ou celle du siège de Botami.

19. Contact

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026